Article 1 – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente figurent sur nos papiers commerciaux. Elles sont dès lors réputées connues et acceptées de quiconque, personne physique ou morale, qui passe commande avec notre société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les dispositions qui vont suivre.
En particulier toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement
Article 2 - Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et acceptées par écrit par le vendeur ou l'un de ses représentants.
L'acceptation pourra toutefois résulter de l'expédition de la marchandise.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé à quiconque sans l'accord du vendeur.
Article 3 - Modification de la commande
Toute modification de commande, à la demande de l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur par écrit en temps utile avant l'expédition de la marchandise.
Si le vendeur n'accepte pas la modification, soit l'acompte versé restera acquis au vendeur, soit ce dernier facturera un dédit si bon lui semble. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment, toute modification qu'il juge utile à ses produits ou à son catalogue.
En particulier, les illustrations et descriptions de ce dernier sont données à titre purement indicatif et informatif. Le vendeur n'assume aucune responsabilité du fait du fabricant ou producteur pour le cas de modification du produit. Les illustrations et descriptions du catalogue n'engagent pas le vendeur.
Article 4 - Livraison
4.1 Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés de sa commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
4.2 Délais
France Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Aussi, dans l'hypothèse où nous serions en rupture de stock, nous nous engageons à vous avertir dans les plus brefs délais.
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
4.3 Annulation pour manquement
L'article L. 138-2 du code de la consommation dispose qu'en cas de manquement de notre part à notre obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, nousne nous sommes pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.
Article 5 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre impérativement vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée AR dans les 3 jours de la réception des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées et des réserves opposées au voiturier ; l'absence de réserves précises ne permettant pas la prise en charge du litige.
Il devra laisser au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 6 - Transfert de risque
L'article L. 138-4 prévoit que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession de ces biens.
Article 7 - Garantie
Nos produits sont garantis pendant 36 mois à compter de la date de livraison, à condition qu'ils soient stockés dans un local sec, à l'abri du gel ; passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
Article 8 - Prix et conditions de paiement
Nos prix s'entendent départ Strasbourg conformément aux prix en vigueur et confirmés à l'acheteur lors de la passation de la commande par un accusé de réception.
Article 9 - Retour de marchandises et délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du code de la consommation, dans le cadre de ventes conclues à distance, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les 14 jours, ainsi que le prévoit l'article L. 121-21-4 du même code.
Article 10 - Règlement des litiges - Clause attributive de juridiction
Toute réclamation ne sera admise que si elle est formulée dans la huitaine, à dater de la réception de la marchandise. En cas de contestation ou à l'occasion d'une fourniture ou de son règlement, seul le Tribunal d’Instance de STRASBOURG est compétent.
Filière CITEO : FR215194_01BPML
Filière ECO DDS : FR215194_07OZRR